Contrat de Partenariat Digital.
En "recrutant" une Squad, vous n'achetez pas un logiciel.
Vous engagez une force de travail. Voici les règles du jeu.
Les règles du contrat en bref
Service B2B
SQUAD est strictement réservé aux professionnels. Nous fournissons une main d'oeuvre digitale.
SLA Garanti
Nos employés sont disponibles 24/7 avec une garantie de disponibilité contractuelle élevée.
Sans Engagement
Vous pouvez 'licencier' vos employés (résilier) à tout moment, sans pénalité.
Articles
Support Juridique
legal@squad-ia.comPréambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre la société HUMAIN (le "Fournisseur") et toute entreprise (le "Client") souscrivant à nos services.
HUMAIN commercialise une plateforme d'employés digitaux : des agents IA pré-configurés par métier (coordination, marketing, vente, support, RH, juridique, comptabilité) que le Client recrute à l'unité ou par Squad complète. Chaque employé exécute des actions concrètes dans les outils du Client — envoyer un email, mettre à jour un CRM, planifier un rendez-vous, rédiger un livrable — sous la supervision contractuelle décrite ci-dessous. Le service est facturé au forfait mensuel par employé recruté, sans engagement de durée et résiliable à tout moment depuis l'espace client.
En créant un compte SQUAD, vous reconnaissez que vous n'achetez pas un logiciel classique, mais que vous accédez à une plateforme d'Agents Cognitifs Autonomes. Cette distinction est cruciale pour comprendre la nature de nos responsabilités mutuelles : HUMAIN fournit l'infrastructure et l'intelligence, le Client définit les objectifs et conserve la responsabilité finale sur les actions exécutées.
Nature du Service
Mise à disposition
SQUAD fournit un accès SaaS à des modèles d'IA pré-entraînés et configurés ("Agents") pour exécuter des tâches professionnelles.
Évolution continue
Contrairement à un logiciel figé, vos Employés apprennent. Le service inclut l'amélioration continue de leurs capacités cognitives.
Recrutement & Onboarding
L'activation d'un Employé ("Recrutement") est immédiate après la validation du paiement.
- Période d'Essai : Nous pouvons proposer une période de test ("Onboarding") limitée. Durant cette période, les Employés ont des capacités restreintes (Rate Limits).
- Configuration : Le Client est responsable de fournir le contexte initial (Documents, Brand Voice) nécessaire à la performance de l'Employé.
Conditions Financières
Modèle d'Abonnement
Le paiement s'effectue par tacite reconduction mensuelle ou annuelle.
Retard de Paiement
En cas de défaut de paiement, les Employés seront mis "en pause" (suspendus) après 3 jours ouvrés de relance.
Responsabilités & Supervision
SQUAD fournit une obligation de moyens, non de résultat. Bien que nos Employés soient performants, ils ont la capacité - comme tout collaborateur - de commettre des erreurs. Le Client reste le seul responsable de la validation finale du travail produit par ses Agents avant toute diffusion ou usage critique.
Propriété Intellectuelle
Qui possède le travail de l'IA ? C'est simple : C'est Vous.
SQUAD cède au Client l'intégralité des droits patrimoniaux sur tous les contenus (textes, codes, images, stratégies) générés par les Employés dans le cadre de l'abonnement, dès leur création.
Démission & Résiliation
Le contrat est sans engagement de durée (sauf mention contraire pour les plans Entreprise). Vous pouvez résilier votre abonnement ("Licencier vos employés") à tout moment depuis votre Dashboard. L'accès sera coupé à la fin de la période de facturation en cours. Aucune donnée ne sera conservée au-delà de 30 jours après la résiliation (Droit à l'oubli).